Définition simplifiée
Le TNS signifie Travailleur Non Salarié. Il s’agit d’un statut social du dirigeant qui est souvent à l’opposé de l’assimilé salarié.
Qui est TNS
Les dirigeants TNS sont principalement les suivants :
– Entrepreneur en EI (Entreprise individuel) -> Commerçants, BNC type professions libérales,….
– Gérant majoritaire* de SARL/EURL
– Gérant de SNC
*Le critère de majorité s’entend de la détention de part détenue par la gérance (exemple : Une SARL est détenue par 3 associés, dont 2 sont gérants et détiennent chacun 30% des parts -> Les 2 gérants sont donc majoritaire, peu importe que le 3e associé détienne 40% des parts à lui seul)
Affiliation
Un TNS est un gérant majoritaire affilié à l’URSSAF des indépendants. La caisse de retraite peut être spécifique à certains métiers.
Rémunération
Il n’a pas besoin de bulletin de paie de pour se rémunérer, car un simple virement de son compte professionnel vers son compte personnel suffit à matérialiser cette prise de rémunération.
A noter : En cas de dépenses non justifiées, celles-ci sont généralement considérées comme étant de la rémunération. En effet, il est du devoir du dirigeant de conserver ses pièces justificatives, afin d’en valider la déductibilité en cas de contrôle fiscal. Il est donc très important de valider un système d’archivage efficace avec votre expert-comptable.
Taux des cotisations sociales
Ce taux fluctue en fonction de la rémunération. Certaines lignes de cotisations (comme les allocations familiales) ont un taux qui varie en fonction de votre rémunération. D’autres lignes connaissent un plafond qui fait diminuer le taux de charge avec l’augmentation de la rémunération.
Pour simplifier, le taux commun cité est de 45%. Néanmoins, ce taux est inférieur en présence d’une rémunération supérieure au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Social).
> Pour plus de détail, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable.
Appel des cotisations sociales
Toute la difficulté du dirigeant TNS va être d’anticiper ces appels de cotisations. Pour essayer de simplifier au maximum, il faut garder en tête que l’URSSAF ne connait votre rémunération de l’année N-1 qu’à partir du moment où vous effectuez votre déclaration d’impôt sur le revenu (via le volet 2041DRI, notamment). Il existe donc un grand décalage entre les cotisations appelées, et les cotisations réellement dues :
– 1er semestre N : l’URSSAF vous appelle des cotisations basées sur votre rémunération N-2 (ou selon un forfait si vous débutez) -> Ce sont les cotisations provisionnelles
– 2e semestre N : l’URSSAF vous appelle des cotisations actualisées basées sur votre rémunération N-1 -> C’est l’ajustement des cotisations provisionnelles
– 2e semestre N+1 : l’URSSAF vous appelle les cotisations liées à votre rémunération N -> Ce sont les cotisations définitives
> Il s’agit là d’une synthèse simplifiée, car dans la réalité, sur le 2e semestre N, on vous appelle également les cotisations définitives de votre rémunération N-2.
Si vous avez besoin d’éclaircissement sur ce point, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable
Impact sur la trésorerie
Il fut un temps, deux tiers des sociétés fermaient du fait de la non anticipation des cotisations définitives qui peuvent s’avérer très lourdes en cas de début d’activité. Une astuce que l’on peut vous donner, est d’ouvrir un second compte bancaire professionnel dédié à l’URSSAF au départ. Pour 100 € de rémunération prise, mettez 50 € sur ce compte dédié. De cette manière, vous voyez approximativement votre trésorerie « réel » dégagé de toute cotisation URSSAF future.
Souplesse du statut
Le statut de TNS vous permet de cotiser à des complémentaires retraites et santé pour vous prémunir de tout risque en cas d’incident. Ces cotisations dites « Loi Madelin » ou « PER » sont de plus déductibles du résultat fiscal, mais sont inclus dans la base de calcul de vos cotisations sociales. Le mieux est de se rapprocher d’un courtier de confiance à ce sujet. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable. Il peut tout à fait avoir une relation de confiance à vous communiquer.
Conclusion
Alors, TNS ou assimilé salarié ?
Le seul conseil que l’on peut vous donner est de bien se rapprocher de votre expert-comptable à ce sujet. Ces statuts sociaux ne sont pas à prendre à la légère et les conséquences peuvent être catastrophiques. Parlez-en autour de vous, il est certain que beaucoup de dirigeants ne connaissent pas suffisamment l’ensemble des impacts de ce choix, ou ont du fermer leur société par manque d’anticipation et de connaissance des différents statuts.
