La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle

En matière d’entrepreneuriat et de développement d’entreprise, le choix de la structure juridique est une étape cruciale. Parmi les différentes options qui s’offrent aux entrepreneurs, la SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, se démarque par sa flexibilité, son potentiel et son adaptabilité aux besoins spécifiques des fondateurs. Si vous êtes en train de créer votre propre entreprise ou que vous souhaitez en savoir davantage sur les différentes formes juridiques, vous êtes au bon endroit.

Dans cet article, nous allons plonger dans le monde de la SASU, examiner ce qu’elle est exactement, quelles sont ses caractéristiques distinctives, les avantages qu’elle offre ainsi que les étapes nécessaires pour la créer. Que vous soyez un entrepreneur cherchant à comprendre les tenants et aboutissants de la SASU, ou que vous souhaitiez simplement élargis vos connaissances sur les formes juridiques des entreprises, vous découvrirez ici des informations claires et concises pour vous guider dans votre parcours entrepreneurial.

1. Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique d’entreprise qui offre une combinaison de flexibilité et de structure, adaptée aux entrepreneurs souhaitant lancer leur propre entreprise. Conçue pour répondre aux besoins d’un associé unique, la SASU présente des caractéristiques spécifiques qui la distinguent des autres formes juridiques.

1.1. Définition de la SASU

Une SASU est une entité légale qui permet à un entrepreneur individuel de créer une entreprise en ayant la capacité d’exercer ses activités sous forme de société. Il est important de noter que dans le contexte d’une SASU, le terme “actions” se réfère aux parts de capital social détenues par l’associé unique.

1.2. Caractéristiques clés

Une caractéristique distinctive de la SASU réside dans sa capacité à offris une structure souple et adaptable qui peut être adaptée aux besoins spécifiques de l’entrepreneur. Voici quelques points clés à retenir concernant la SASU :

– Associé unique : contrairement à d’autres formes juridiques, une SASU peut être créée avec un seul associé, ce qui signifie qu’une personne détient l’intégralité des parts de la société.

– Capital social : le capital social de la SASU est constitué d’actions détenues par l’associé unique. Le montant du capital social peut varier et est déterminé lors de la création de la société.

– Gestion et prise de décision : l’associé unique de la SASU a la possibilité de définis les règles de fonctionnement de la société dans les statuts. Cette flexibilité s’étend à la gestion et à la prise de décision au sein de la société.

– Responsabilité limitée : l’associé unique de la SASU n’est généralement pas responsable des dettes de la société au-delà de ses apports en capital (attention cependant à la notion de faute inexcusable du président)

2- Avantages et inconvénients SASU

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) offre une gamme d’avantages intéressants pour les entrepreneurs, et peut même corriger certains inconvénients de l’entreprise individuelle, mais elle présente elle-même quelques inconvénients potentiels. Cette section examinera de près les avantages et les inconvénients de la SASU, vous permettant de prendre des décisions éclairées en tant qu’entrepreneur.

2.1. Avantages de la SASU

– Flexibilité de gestion : l’un des principaux avantages de la SASU est la flexibilité qu’elle offre en matière de gestion. L’associé unique a la liberté de définis les règles opérationnelles et de prise de décision dans les statuts de la société. Cette adaptabilité permet d’ajuster rapidement la structure de l’entreprise en fonction de l’évolution des besoins.

– Image professionnelle : opter pour la structure juridique d’une SASU peut donner à votre entreprise une image plus professionnelle aux yeux des clients, des partenaires commerciaux et des investisseurs potentiels. Cela peut renforcer la crédibilité et la confiance dans votre entreprise.

– Régime fiscal avantageux : la SASU a la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (is). Cela peut permettre une gestion fiscale plus efficace, en séparant les revenus de l’entreprise des revenus personnels de l’associé unique.

– Limitation de la responsabilité : l’associé unique de la SASU bénéficie d’une responsabilité limitée, ce qui signifie que ses biens personnels ne sont généralement pas exposés en cas de dettes de la société. Cela offre une protection financière et une tranquillité d’esprit.

– Fiscalité du dividende : au maximum, le coût fiscal et social du dividende est la flat tax (ou PFU) d’un montant de 30%, impôt sur le revenu compris ! Dans certains, ce taux pourra être réduit à 17,2% !

– Accompagnement par un cabinet d’expertise-comptable de qualité : on vous recommande fortement Sydea !

2.2. Inconvénients de la SASU

– Charges administratives : la gestion d’une SASU implique des charges administratives, telles que la tenue de comptabilité, la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et la conformité aux obligations légales. Ces tâches peuvent parfois être chronophages et nécessitent une attention constante. Les experts-comptables sont présents pour vous permettre de réduise considérablement ce temps improductif, afin de vous concentrer sur votre activité.

– Fiscalité complexe : bien que le régime fiscal de l’is puisse être avantageux, il peut également être complexe à gérer, en particulier pour les entrepreneurs qui ne sont pas familiers avec les questions fiscales. Là encore, il est recommandé de solliciter l’aide d’un expert-comptable pour une gestion fiscale efficace.

– Cotisations sociales élevées: le taux de cotisation sociale pour un dirigeant peut s’élever entre 80 et 90% de la rémunération nette. Ce taux est élevé, mais peut-être intéressant dans certaines situations.

– Vous l’aurez compris, malgré le coût engendré, l’expert-comptable s’attachera à réduise l’ensemble de ces inconvénients afin que vous puissiez vous consacrer à votre activité. Le coût engendré en vaudra largement les bénéfices.

3. Processus de création d’une SASU

La création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) implique plusieurs étapes clés pour établis une base solide pour votre entreprise. Comprendre ces étapes vous aidera à naviguer avec succès dans le processus de création de votre SASU.

3.1. Rédaction d’un projet de statuts

Le processus commence par la rédaction des statuts de la SASU. Les statuts sont un ensemble de règles qui régissent le fonctionnement de la société, y compris les droits et les obligations de l’associé unique, la répartition des parts sociales et les règles de prise de décision.

3.2. Dépôt du capital social :

En tant qu’associé unique, vous devrez déposer le capital social de la SASU. Le montant du capital social est fixé par l’associé et détermine la valeur de la participation de l’associé unique dans la société. Les fonds doivent être déposés dans un compte bancaire provisoire dédié au nom de la SASU.

3.3. Publication d’une annonce légale

Conformément à la loi française, vous devrez publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce doit contenir des informations spécifiques sur la création de votre SASU, telles que le nom de l’entreprise, le montant du capital social, l’adresse du siège social, etc.

3.4. Immatriculation au guichet unique

Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, vous devez procéder à l’immatriculation de la SASU sur le site du guichet unique (portail e-procedures (inpi.fr)). Cette étape vous permet d’obtenir un numéro SIRET et de légaliser l’existence de votre entreprise.

3.5. Obtention du K-Bis :

Une fois que toutes les étapes précédentes sont complétées, vous recevrez un extrait du guichet unique appelé K-Bis. Le K-Bis est la carte d’identité de votre SASU et prouve son existence légale.

A noter : pour finir, il sera nécessaire de transmettre le k-bis et les statuts définitifs à votre banque afin que celle-ci puisse vous ouvrir un compte bancaire définitif. Il faudra également se doter de différents ouvrages légaux (registre d’assemblée générale,..)

4. Comparaison avec d’autres formes juridiques

Lorsque vous envisagez de créer votre propre entreprise, le choix de la forme juridique est une décision cruciale qui aura des répercussions sur la gestion, la fiscalité et la responsabilité de votre entreprise. Dans cette section, nous allons comparer la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) avec d’autres formes juridiques courantes, vous aidant ainsi à comprendre les différences et les avantages de chacune.

4.1. Comparaison avec l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Nombre d’associés : aucune différence, les deux structures ont un associé unique

Gestion : l’EURL est dirigée par un gérant personne physique (ex : m. Dupont), tandis que la SASU est dirigée par un président qui peut également être une personne morale (ex : M. Dupont ou société Dupont). La SASU offre donc une plus grande flexibilité sur ce point.

Capital social : le capital social de la SASU est composé d’actions, tandis que l’EURL est composée de parts sociales. Aucune différence sur le montant dont le minimum est à 1€.

Fiscalité : l’EURL est soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR) par défaut, avec  option possible pour l’IS. C’est l’inverse pour la SASU.

4.1. Comparaison avec l’EI (entreprise individuelle)

• Structure juridique :

SASU : la SASU est une forme juridique de société à part entière, offrant une séparation distincte entre l’associé unique et l’entreprise. Cela signifie que l’associé est distinct de la société sur le plan légal.

Entreprise individuelle : l’entreprise individuelle n’est pas une entité juridique distincte de son propriétaire. L’entrepreneur est directement responsable de toutes les activités et obligations de l’entreprise.

• Responsabilité :

SASU : l’associé unique de la SASU bénéficie d’une responsabilité limitée, limitant sa responsabilité financière aux apports en capital.

Entreprise individuelle : depuis mai 2022, l’entrepreneur individuel est responsable de toutes les dettes et obligations de l’entreprise avec son propre patrimoine professionnel (d’où l’importance de mettre la mention « EI » sur chaque document professionnel notamment).

• Gestion et prise de décision :

SASU : la SASU offre une grande flexibilité en matière de gestion et de prise de décision. L’associé unique peut personnaliser les règles opérationnelles selon ses besoins.

Entreprise individuelle : l’entrepreneur individuel prend toutes les décisions et gère toutes les activités de l’entreprise.

• Fiscalité :

SASU : la SASU est d’office au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS), et peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR), offrant des options de gestion fiscale.

Entreprise individuelle : les revenus de l’entreprise individuelle sont généralement imposés sur le résultat fiscal dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon l’activité. Peu importe le montant prélevé ou non par l’exploitant. Une option à l’IS est cependant possible.

• Formalités administratives :

SASU : la création et la gestion d’une SASU impliquent des formalités administratives plus importantes en comparaison avec l’entreprise individuelle.

Entreprise individuelle : l’entreprise individuelle a des formalités administratives moins lourdes et des coûts de démarrage réduits.

• Statut social du dirigeant :

SASU : le président est un assimilé salarié soumis à des bulletins de paie pour percevoir une rémunération (taux de cotisation estimé entre 80 et 90%). Pour la prévoyance et la mutuelle, il est sur un régime collectif.

Entreprise individuelle : l’exploitant est un TNS soumis au régime de l’URSSAF des indépendants (ex-RSI). Le taux de cotisation estimé est situé entre 40 et 45%. Pour la prévoyance et la mutuelle, il est sur un régime individuel.

La création d’une entreprise est une étape passionnante qui nécessite une prise de décision réfléchie quant à la forme juridique à adopter.

La SASU offre une opportunité unique pour les entrepreneurs de bénéficier de la structure solide d’une société tout en conservant un contrôle et une flexibilité significatifs. Avec la possibilité d’être l’associé unique, de définis les règles de gestion et de profiter de la responsabilité limitée, la SASU peut être un choix stratégique pour ceux qui cherchent à lancer et à développer leur entreprise.

Cependant, le choix de la forme juridique dépend de nombreux facteurs, notamment la nature de votre activité, vos objectifs à long terme et vos préférences personnelles. Avant de prendre une décision finale, il est judicieux de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés.