De multiples régimes de TVA existent, et chacun d’entre eux peut avoir une influence significative sur la trésorerie de la société. Il est donc important de bien sélectionner son régime de TVA, et dans le meilleur des cas, de demander conseil à son expert-comptable. Il est tout d’abord primordial de s’assurer que nous sommes assujettis à la TVA.
A noter : Vous trouverez l’ensemble des éléments légaux concernant la TVA sur le BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-20190515

1- Suis-je soumis à la TVA ?
2- Les différents régimes de TVA

1- Suis-je soumis à la TVA ?

Pour faire simple, l’assujettissement à la TVA est établi dès que l’on vend un bien ou une prestation de service à titre onéreux.
Il existe cependant certaines exceptions dont les principales sont les suivantes :
– La location de locaux nus ou de terrains non aménagés (il existe cependant 3 cas dans lesquels l’exonération n’est pas applicable)
– La location d’emplacement pour le stationnement des véhicules liée à une location de locaux exonérée de TVA
– Les ventes soumises au droit d’enregistrement
– Les opérations bancaires et financières
Certaines professions ne sont également pas soumises à la TVA telles que les professions médicales, de l’enseignement, ainsi que les organisations à but non lucratif (les associations par exemple) dans certaines limites (cf. règle des 4P).

2- Les différents régimes de TVA

Il existe plusieurs régimes de TVA dont la franchise en base, le régime simplifié et le régime normal :

Le régime de la franchise en base de TVA

Ce régime permet de n’avoir aucune formalité liée à la TVA à effectuer. On ne facture pas de TVA, mais on ne la déduit pas non plus.
La franchise en base de TVA est cependant limitée à certains seuils calculés par année civile (et non par exercice comptable). Elle s’applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’exercice précédent est inférieur à :

– Activité de commerce et d’hébergement : 85 800 € sur l’année civile précédente, ou 94 300 € en N-1 lorsque l’entrepreneur a dégagé un CA inférieur à 85 800 € en N-2 ;
– Prestations de service : 34 400 € sur l’année civile précédente ou 36 500 € en N-1 lorsque l’entrepreneur a dégagé un CA inférieur à 34 400 € en N-2
– Avocats/Auteurs/Artistes/Interprètes : 44 500 € sur l’année civile précédente

Exemples :

1) Un commerçant vend pour 95 000 € de bien entre le mois de Janvier et le mois de Juin de l’année. Dépassant le seuil majoré de TVA, il est soumis à TVA dès le mois de Juin -> Le dépassement du seuil majoré entraîne la sortie du régime de franchise en base dès le 1er jour du mois de dépassement
2) Un informaticien vend pour 35 000 € de prestations en 1 an. Il n’est pas obligatoirement soumis à TVA en N+1, sauf s’il redépasse le plafond des 34 400 € sur l’année N+1, auquel cas il sera soumis à TVA à partir de N+2

A noter : Si à l’inverse, au cours d’une année, le professionnel vient à vendre pour un montant inférieur aux seuils ci-dessus, il peut demander à passer en régime de franchise en base l’année suivante. Il aura jusqu’à la fin du mois de Janvier pour demander de repasser en régime de franchise en base.

Le régime du réel simplifié

Ce régime fonctionne avec deux acomptes de TVA sur les mois de Juillet et Décembre, et un solde annuel après la fin de l’exercice comptable.

Les seuils pour que les entreprises soient soumises au régime simplifié sont de :

– Activité de commerce et d’hébergement : 818 000 € sur l’année civile précédente, ou 901 000 € en N-1 lorsque l’entrepreneur a dégagé un CA inférieur à 818 000 € en N-2
– Prestations de services : 247 000 € sur l’année civile précédente, ou 279 000 € en N-1 lorsque l’entrepreneur a dégagé un CA inférieur à 247 000 en N-2

Également, si au cours d’une même année, le professionnel est amené à verser plus 15.000 € de TVA, le régime simplifié s’éteint au profit du régime réel normal
A noter : Les professionnels en franchise en base peuvent demander sur option à opter pour le régime simplifié de TVA.

Le régime du réel normal

Ce régime fonctionne avec une déclaration de TVA mensuelle. Il est en revanche possible d’opter pour une périodicité trimestrielle, si le montant total de TVA due au cours d’une même année civile ne dépasse pas 4.000 €